Conditions d’utilisations

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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.khasely.com (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société Khasely Witchcraft, l’Utilisateurice, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.khasely.com est publié et administré par la société Khasely Witchcraft, dont le siège social est localisé au 35 rue Marivaux, 63200 Riom.

L’hébergeur du site www.khasely.com est la société o2switch, sise au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La reproduction du contenu de ce site et blog, en tout ou en partie, est interdite sans ma permission.

Tout ce que vous achetez sur www.khasely.com est exclusivement destiné à un usage personnel. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, ou modifier les dessins, illustrations et designs sans mon autorisation écrite. Si vous souhaitez faire un usage commercial de mes créations, veuillez me contacter avant tout achat via le formulaire de contact.

Vous pouvez partager les images publiées sur ce site sans permission de ma part sous deux conditions :

• Toujours mentionner l’adresse du site www.khasely.com ou le nom « Khasely » clairement, sous ou proche de la photo.
• N’éditez pas les images sans mon consentement.

Vous pouvez également demander des images supplémentaires de mon travail en expliquant votre demande via le formulaire de contact.

Article 4 : Accès au site

Le site permet d’accéder gratuitement à la vente d’illustrations originales et de reproductions, ainsi qu’au formulaire de prise de rendez-vous pour le tatouage. Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.khasely.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateurice disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateurice.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 5 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateurice, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés mais également le Règlement Général de Protection des Données du 25 mai 2018, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40 mais également le Règlement Général de Protection des Données du 25 mai 2018, l’Utilisateurice dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact

Article 6 : Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateurice.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.